Déclaration préalable de travaux n° DP 07664818B0032 à Saint-Saëns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664818B0032

Ville de Saint-Saëns · 76680

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Adresse du terrain

LE VAL DE BOULOGNE LE VALLON DE LA HAYE SAINT-SAENS 76680

Date d'autorisation

13/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 88

Superficie du terrain

255 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

SIRET20004506000023

SIREN200045060

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Saëns (76648)

Code postal76680

AdresseLE VAL DE BOULOGNE LE VALLON DE LA HAYE SAINT-SAENS 76680

ParcellesAH 88

Superficie terrain255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.