Déclaration préalable de travaux n° DP 07664817B0018 à Saint-Saëns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664817B0018

Ville de Saint-Saëns · 76680

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

SENTE DE LA ROULIERE LA ROULIERE SAINT-SA NS 76680

Date d'autorisation

26/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 224

Superficie du terrain

468 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Saëns Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Saëns (76648)

Code postal76680

AdresseSENTE DE LA ROULIERE LA ROULIERE SAINT-SA NS 76680

ParcellesAM 224

Superficie terrain468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.