Déclaration préalable de travaux n° DP 07664815B0019 à Saint-Saëns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664815B0019

Ville de Saint-Saëns · 76680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL MINTENON SAINT-SA NS 76680

Date d'autorisation

05/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 337 · AM 282 · AM 308

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/12/2015

Ouverture du chantier05/02/2016

Achèvement des travaux18/05/2016

👤Demandeur

Code postal76680

LocalitéSAINT-SA NS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Saëns (76648)

Code postal76680

AdressePL MINTENON SAINT-SA NS 76680

ParcellesAM 337 · AM 282 · AM 308

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant656 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant656 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.