Déclaration préalable de travaux
N° DP 07664815B0019
Ville de Saint-Saëns · 76680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PL MINTENON SAINT-SA NS 76680
Date d'autorisation
05/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 337 · AM 282 · AM 308
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/12/2015
Ouverture du chantier05/02/2016
Achèvement des travaux18/05/2016

👤Demandeur

Code postal76680
LocalitéSAINT-SA NS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Saëns (76648)
Code postal76680
AdressePL MINTENON SAINT-SA NS 76680
ParcellesAM 337 · AM 282 · AM 308
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant656 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant656 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.