Permis de démolir
N° PD 07664817B0001
Ville de Saint-Saëns · 76680
Bénéficiaire
SCI DU MOULIN ARGENTE
Adresse du terrain
SAINT-SAENS 76680
Date d'autorisation
25/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 335 · AP 336 · AP 4
Superficie du terrain
6611 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN ARGENTE
SIRET32223676100027
SIREN322236761
Code postal76950
LocalitéLES GRANDES VENTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Saëns (76648)
Code postal76680
AdresseSAINT-SAENS 76680
ParcellesAP 335 · AP 336 · AP 4
Superficie terrain6611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.