Déclaration préalable de travaux n° DP 07664824B0007 à Saint-Saëns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664824B0007

Ville de Saint-Saëns · 76680

Bénéficiaire

SCI 4D2E

Adresse du terrain

10 PLACE MAINTENON SAINT-SAENS 76680

Date d'autorisation

24/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 168

Superficie du terrain

274 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI 4D2E

SIRET83829841200027

SIREN838298412

Code postal76680

LocalitéMAUCOMBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Saëns (76648)

Code postal76680

Adresse10 PLACE MAINTENON SAINT-SAENS 76680

ParcellesAP 168

Superficie terrain274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant37 m²

Surface habitable créée37 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.