Déclaration préalable de travaux n° DP 07664816R0004 à Saint-Saëns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664816R0004

Ville de Saint-Saëns · 76680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES FORGES SAINT-SA NS 76680

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 298

Superficie du terrain

160 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/04/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

Achèvement des travaux11/07/2017

👤Demandeur

Code postal76270

LocalitéBULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Saëns (76648)

Code postal76680

Adresse5 RUE DES FORGES SAINT-SA NS 76680

ParcellesAP 298

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.