Permis de construire de la ville de Saint-Rustice

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Rustice
Code postal : 31620
Code INSEE de la commune : 31515

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03151522S0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/06/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : LOTIDELIA
SIRET : 84393992700011
Code postal : 31170 TOURNEFEUILLE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : COTE DU JARDINIER SAINT-RUSTICE 31620
Parcelle(s) concernée(s) : B279 B279 B387
Superficie du terrain : 16672m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 26
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1974m2