Permis de construire de la ville de Saint-Rustice

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Rustice
Code postal : 31620
Code INSEE de la commune : 31515

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03151515S0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/11/2015
Date d'ouverture de chantier :	25/01/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-02-01
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31620 ST RUSTICE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : GASCOUNETS ST RUSTICE 31620
Parcelle(s) concernée(s) : C241
Superficie du terrain : 6515m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 164m2