Permis d'aménager n° PA 01224414L3002 à Saint-Rome-de-Tarn

Permis d'aménager

N° PA 01224414L3002

Ville de Saint-Rome-de-Tarn · 12490

Bénéficiaire

REBOUISSE

Adresse du terrain

CAMPING DE LA BASE NAUTIQU SAINT-ROME-DE-TARN 12490

Date d'autorisation

19/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 975 · E 1377

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/03/2015

👤Demandeur

DénominationREBOUISSE

SIRET50018268800019

SIREN500182688

Code postal12490

LocalitéSAINT-ROME-DE-TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Tarn (12244)

Code postal12490

AdresseCAMPING DE LA BASE NAUTIQU SAINT-ROME-DE-TARN 12490

ParcellesE 975 · E 1377

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.