Permis d'aménager
N° PA 01224416L3001
Ville de Saint-Rome-de-Tarn · 12490
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN
Adresse du terrain
SAINT-ROME-DE-TARN 12490
Date d'autorisation
20/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1377 · E 1377
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/12/2016
Ouverture du chantier14/02/2017
Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROME DE TARN
SIRET21120244500014
SIREN211202445
Code postal12490
LocalitéSAINT-ROME-DE-TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Rome-de-Tarn (12244)
Code postal12490
AdresseSAINT-ROME-DE-TARN 12490
ParcellesE 1377 · E 1377
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.