Permis d'aménager n° PA 01224422G0001 à Saint-Rome-de-Tarn

Permis d'aménager

N° PA 01224422G0001

Ville de Saint-Rome-de-Tarn · 12490

Bénéficiaire

CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

Adresse du terrain

SAINT-FERREOLS-HAUT SAINT-ROME DE TARN 12490

Date d'autorisation

13/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 933

Superficie du terrain

18433 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/06/2022

Ouverture du chantier13/12/2022

Achèvement des travaux24/01/2024

👤Demandeur

DénominationCC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

SIRET24120091400042

SIREN241200914

Code postal12490

LocalitéSAINT-ROME DE TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Tarn (12244)

Code postal12490

AdresseSAINT-FERREOLS-HAUT SAINT-ROME DE TARN 12490

ParcellesB 933

Superficie terrain18433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.