Déclaration préalable de travaux n° DP 01224415L2003 à Saint-Rome-de-Tarn

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01224415L2003

Ville de Saint-Rome-de-Tarn · 12490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE SAINT FERREOLS SAINT-ROME-DE-TARN 12490

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 494

Superficie du terrain

6462 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

Code postal12490

LocalitéSAINT-ROME-DE-TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Tarn (12244)

Code postal12490

AdresseAVENUE SAINT FERREOLS SAINT-ROME-DE-TARN 12490

ParcellesD 494

Superficie terrain6462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.