Permis de construire n° PC 01224424G0001 à Saint-Rome-de-Tarn

Permis de construire

N° PC 01224424G0001

Ville de Saint-Rome-de-Tarn · 12490

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN

Adresse du terrain

9 PIESSAC SAINT-ROME-DE-TARN 12490

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 9 · F 4 · F 9

Superficie du terrain

4812 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROME DE TARN

SIRET21120244500014

SIREN211202445

Code postal12490

LocalitéSAINT-ROME DE TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Tarn (12244)

Code postal12490

Adresse9 PIESSAC SAINT-ROME-DE-TARN 12490

ParcellesF 9 · F 4 · F 9

Superficie terrain4812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface locaux transformée43 m²

Surface agricole avant47 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.