Permis de construire n° PC 01224417L1002 à Saint-Rome-de-Tarn

Permis de construire

N° PC 01224417L1002

Ville de Saint-Rome-de-Tarn · 12490

Bénéficiaire

AMSA

Adresse du terrain

SAINT FERREOLS SAINT-ROME-DE-TARN 12490

Date d'autorisation

09/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 29 · D 360 · D 364

Superficie du terrain

13693 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/08/2017

Ouverture du chantier01/09/2017

Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

DénominationAMSA

SIRET41421097100019

SIREN414210971

Code postal12490

LocalitéSAINT-ROME-DE-TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Tarn (12244)

Code postal12490

AdresseSAINT FERREOLS SAINT-ROME-DE-TARN 12490

ParcellesD 29 · D 360 · D 364

Superficie terrain13693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3222 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface commerce avant3222 m²

Surface commerce créée117 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.