Permis de construire n° PC 01224416L1008 à Saint-Rome-de-Tarn

Permis de construire

N° PC 01224416L1008

Ville de Saint-Rome-de-Tarn · 12490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CROZES SAINT-ROME-DE-TARN 12490

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 465 · A 924 · A 914

Superficie du terrain

166577 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/12/2016

👤Demandeur

Code postal12100

LocalitéMILLAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Tarn (12244)

Code postal12490

AdresseLES CROZES SAINT-ROME-DE-TARN 12490

ParcellesA 465 · A 924 · A 914

Superficie terrain166577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface agricole avant64 m²

Surface agricole créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.