Permis de construire n° PC 01224413L1003 à Saint-Rome-de-Tarn

Permis de construire

N° PC 01224413L1003

Ville de Saint-Rome-de-Tarn · 12490

Bénéficiaire

GAEC DE LA CEPEDE

Adresse du terrain

LES AXOUS SAINT-ROME-DE-TARN 12490

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1

Superficie du terrain

999 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CEPEDE

SIRET42291146100016

SIREN422911461

Code postal12490

LocalitéSAINT-ROME-DE-TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Tarn (12244)

Code postal12490

AdresseLES AXOUS SAINT-ROME-DE-TARN 12490

ParcellesC 1

Superficie terrain999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1542 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole avant1542 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.