Déclaration préalable de travaux n° DP 01224424G0001 à Saint-Rome-de-Tarn

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01224424G0001

Ville de Saint-Rome-de-Tarn · 12490

Bénéficiaire

JVA

Adresse du terrain

15 AVENUE DENIS AFFRE SAINT-ROME-DE-TARN 12490

Date d'autorisation

12/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 313

Superficie du terrain

366 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationJVA

SIRET98094697400014

SIREN980946974

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Tarn (12244)

Code postal12490

Adresse15 AVENUE DENIS AFFRE SAINT-ROME-DE-TARN 12490

ParcellesE 313

Superficie terrain366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo638 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.