Permis de construire n° PC 01224421G0013 à Saint-Rome-de-Tarn

Permis de construire

N° PC 01224421G0013

Ville de Saint-Rome-de-Tarn · 12490

Bénéficiaire

SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE

Adresse du terrain

RD31 SAINT-ROME-DE-TARN 12490

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 945 · E 946

Superficie du terrain

7760 m²

Logements créés

Surface habitable créée

382 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

DénominationSUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE

SIRET42658011400020

SIREN426580114

Code postal12400

LocalitéSAINT-AFFRIQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Tarn (12244)

Code postal12490

AdresseRD31 SAINT-ROME-DE-TARN 12490

ParcellesE 945 · E 946

Superficie terrain7760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée382 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.