Permis de construire n° PC 01224416L1007 à Saint-Rome-de-Tarn

Permis de construire

N° PC 01224416L1007

Ville de Saint-Rome-de-Tarn · 12490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE VERRE SAINT-ROME-DE-TARN 12490

Date d'autorisation

19/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E2 1501

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/11/2016

👤Demandeur

Code postal12490

LocalitéSAINT-ROME-DE-TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Tarn (12244)

Code postal12490

AdresseCHEM DE VERRE SAINT-ROME-DE-TARN 12490

ParcellesE2 1501

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.