Permis de construire n° PC 01224414L1007 à Saint-Rome-de-Tarn

Permis de construire

N° PC 01224414L1007

Ville de Saint-Rome-de-Tarn · 12490

Bénéficiaire

SCI JAL

Adresse du terrain

LE TRAVERS DU COUVENT SAINT-ROME-DE-TARN 12490

Date d'autorisation

21/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1288

Superficie du terrain

1785 m²

Logements créés

Surface habitable créée

225 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI JAL

SIRET53811611200011

SIREN538116112

Code postal12490

LocalitéSAINT-ROME-DE-TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Tarn (12244)

Code postal12490

AdresseLE TRAVERS DU COUVENT SAINT-ROME-DE-TARN 12490

ParcellesE 1288

Superficie terrain1785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée225 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.