Déclaration préalable de travaux n° DP 01224322F2002 à Saint-Rome-de-Cernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01224322F2002

Ville de Saint-Rome-de-Cernon · 12490

Bénéficiaire

GAEC DE TERRE BLANC

Adresse du terrain

VIALGUES SAINT ROME DE CERNON 12490

Date d'autorisation

07/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 31 · AK 35 · AK 77

Superficie du terrain

24930 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE TERRE BLANC

SIRET39200357000018

SIREN392003570

Code postal12490

LocalitéSAINT ROME DE CERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Cernon (12243)

Code postal12490

AdresseVIALGUES SAINT ROME DE CERNON 12490

ParcellesAK 31 · AK 35 · AK 77

Superficie terrain24930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface agricole avant950 m²

Surface agricole créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.