Permis de construire
N° PC 01224323F1005
Ville de Saint-Rome-de-Cernon · 12490
Bénéficiaire
INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE
Adresse du terrain
FOURNIALS SAINT-ROME-DE-CERNON 12490
Date d'autorisation
22/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 89 · AO 88 · AO 91
Superficie du terrain
375831 m²
Surface locaux créée
1603 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

DénominationINSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE
SIRET44054601800027
SIREN440546018
Code postal92260
LocalitéFONTENAY-AUX-ROSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Rome-de-Cernon (12243)
Code postal12490
AdresseFOURNIALS SAINT-ROME-DE-CERNON 12490
ParcellesAO 89 · AO 88 · AO 91
Superficie terrain375831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1603 m²
Surface publique créée1603 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.