Permis de construire n° PC 01224319S1009 à Saint-Rome-de-Cernon

Permis de construire

N° PC 01224319S1009

Ville de Saint-Rome-de-Cernon · 12490

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

208 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

SIRET21120243700011

SIREN211202437

Code postal12490

LocalitéSAINT ROME DE CERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Cernon (12243)

Code postal12490

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée208 m²

Surface commerce créée208 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.