Permis de construire n° PC 01224314L1006 à Saint-Rome-de-Cernon

Permis de construire

N° PC 01224314L1006

Ville de Saint-Rome-de-Cernon · 12490

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

Adresse du terrain

PLACE DE LA GARE SAINT-ROME-DE-CERNON 12490

Date d'autorisation

11/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 786

Superficie du terrain

6365 m²

Surface locaux créée

1056 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Rome-de-Cernon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

SIRET21120243700011

SIREN211202437

Code postal12490

LocalitéSAINT-ROME-DE-CERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Cernon (12243)

Code postal12490

AdressePLACE DE LA GARE SAINT-ROME-DE-CERNON 12490

ParcellesAE 786

Superficie terrain6365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1056 m²

Surface publique créée1056 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.