Permis de construire n° PC 01224313L1005 à Saint-Rome-de-Cernon

Permis de construire

N° PC 01224313L1005

Ville de Saint-Rome-de-Cernon · 12490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE LA PASSADE SAINT-ROME-DE-CERNON 12490

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 762 · AE 763

Superficie du terrain

495 m²

Surface locaux créée

461 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/08/2013

👤Demandeur

Code postal12400

LocalitéSAINT-AFFRIQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Cernon (12243)

Code postal12490

AdressePL DE LA PASSADE SAINT-ROME-DE-CERNON 12490

ParcellesAE 762 · AE 763

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée461 m²

Surface publique créée196 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.