Permis de construire n° PC 01224313L1009 à Saint-Rome-de-Cernon

Permis de construire

N° PC 01224313L1009

Ville de Saint-Rome-de-Cernon · 12490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES EGINES SAINT-ROME-DE-CERNON 12490

Date d'autorisation

19/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 381

Superficie du terrain

878 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/07/2016

Date d'autorisation19/11/2013

Ouverture du chantier26/02/2014

Achèvement des travaux10/07/2016

👤Demandeur

Code postal12400

LocalitéSAINT-FELIX-DE-SORGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Cernon (12243)

Code postal12490

AdresseLOTISSEMENT LES EGINES SAINT-ROME-DE-CERNON 12490

ParcellesAS 381

Superficie terrain878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.