Permis de démolir n° PD 01224318S0001 à Saint-Rome-de-Cernon

Permis de démolir

N° PD 01224318S0001

Ville de Saint-Rome-de-Cernon · 12490

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT

Adresse du terrain

SAINT ROME DE CERNON STADE SAINT ROME DE CERNON 12490

Date d'autorisation

19/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 510

Superficie du terrain

11897 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Rome-de-Cernon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/02/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT

SIRET20008054700017

SIREN200080547

LocalitéGORGES DU TARN CAUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rome-de-Cernon (12243)

Code postal12490

AdresseSAINT ROME DE CERNON STADE SAINT ROME DE CERNON 12490

ParcellesAE 510

Superficie terrain11897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.