Permis de construire n° PC 0384531820002 à Saint-Romans

Permis de construire

N° PC 0384531820002

Ville de Saint-Romans · 38160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN

Adresse du terrain

40 ALLEE LES HAUTS DE SAINT ROMANS SAINT ROMANS

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1277

Superficie du terrain

456 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/01/2020

Date d'autorisation26/04/2018

Ouverture du chantier01/09/2018

Achèvement des travaux15/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN

SIRET24380119800033

SIREN243801198

Code postal38160

LocalitéSAINT ROMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Romans (38453)

Code postal38160

Adresse40 ALLEE LES HAUTS DE SAINT ROMANS SAINT ROMANS

Parcelles0A 1277

Superficie terrain456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée49 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.