Permis de construire n° PC 0384532420001 à Saint-Romans

Permis de construire

N° PC 0384532420001

Ville de Saint-Romans · 38160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMANS

Adresse du terrain

SAINT-ROMANS 38160

Date d'autorisation

06/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 165

Superficie du terrain

89834 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Romans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMANS

SIRET21380453700016

SIREN213804537

Code postal38160

LocalitéSAINT ROMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Romans (38453)

Code postal38160

AdresseSAINT-ROMANS 38160

ParcellesZH 165

Superficie terrain89834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant115 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.