Permis de construire n° PC 0384532220006 à Saint-Romans

Permis de construire

N° PC 0384532220006

Ville de Saint-Romans · 38160

Bénéficiaire

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

DénominationCC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

SIRET20007043100016

SIREN200070431

Code postal38162

LocalitéSAINT-MARCELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Romans (38453)

Code postal38160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.