Permis de construire
N° PC 0384532220001
Ville de Saint-Romans · 38160
Bénéficiaire
EARL DU PORT
Adresse du terrain
ST ROMANS
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 390
Superficie du terrain
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU PORT
SIRET33159580100019
SIREN331595801
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Romans (38453)
Code postal38160
AdresseST ROMANS
ParcellesZE 390
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée135 m²
Surface agricole créée135 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.