Déclaration préalable de travaux n° DP 07929517S0021 à Saint-Romans-lès-Melle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07929517S0021

Ville de Saint-Romans-lès-Melle · 79500

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RUE DE BRIOUTEL NEGRESSAUV ST ROMANS LES MELLE

Date d'autorisation

16/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 21

Superficie du terrain

43232 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300017

SIREN503639643

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Romans-lès-Melle (79295)

Code postal79500

AdresseRUE DE BRIOUTEL NEGRESSAUV ST ROMANS LES MELLE

ParcellesZB 21

Superficie terrain43232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.