Déclaration préalable de travaux n° DP 07929516S0017 à Saint-Romans-lès-Melle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07929516S0017

Ville de Saint-Romans-lès-Melle · 79500

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RTE VC N 2 DE LA CROIX BRANGE BOURG-EST SAINT-ROMANS-LES-MELLE 79500

Date d'autorisation

09/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 73

Superficie du terrain

9303 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/01/2017

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Romans-lès-Melle (79295)

Code postal79500

AdresseRTE VC N 2 DE LA CROIX BRANGE BOURG-EST SAINT-ROMANS-LES-MELLE 79500

ParcellesZB 73

Superficie terrain9303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.