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Permis de construire
N° PC 07929518S0002
Ville de Saint-Romans-lès-Melle · 79500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ROMANS LES MELLE
Adresse du terrain
LA TERRIERE SAINT-ROMANS-LES-MELLE 79500
Date d'autorisation
16/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 131
Superficie du terrain
15450 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/04/2019
Ouverture du chantier21/09/2020
Achèvement des travaux04/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMANS LES MELLE
SIRET21790295600010
SIREN217902956
Code postal79500
LocalitéST ROMANS LES MELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Romans-lès-Melle (79295)
Code postal79500
AdresseLA TERRIERE SAINT-ROMANS-LES-MELLE 79500
ParcellesC 131
Superficie terrain15450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²
Surface publique créée112 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.