Permis de construire n° PC 07929516S0007 à Saint-Romans-lès-Melle

Permis de construire

N° PC 07929516S0007

Ville de Saint-Romans-lès-Melle · 79500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 PLACE DU CHAMP DE FOIRE SAINT-ROMANS-LES-MELLE 79500

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 487

Superficie du terrain

403 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/10/2016

👤Demandeur

Code postal79500

LocalitéST ROMANS LES MELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Romans-lès-Melle (79295)

Code postal79500

Adresse7 PLACE DU CHAMP DE FOIRE SAINT-ROMANS-LES-MELLE 79500

ParcellesB 487

Superficie terrain403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.