Permis de construire n° PC 07929513S0001 à Saint-Romans-lès-Melle

Permis de construire

N° PC 07929513S0001

Ville de Saint-Romans-lès-Melle · 79500

Bénéficiaire

EARL DE LA CHAGNEE

Adresse du terrain

LA GARENNE SAINT-ROMANS-LES-MELLE 79500

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 69

Superficie du terrain

15146 m²

Surface locaux créée

537 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CHAGNEE

SIRET39250016100022

SIREN392500161

Code postal79500

LocalitéSAINT-ROMANS-LES-MELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Romans-lès-Melle (79295)

Code postal79500

AdresseLA GARENNE SAINT-ROMANS-LES-MELLE 79500

ParcellesZC 69

Superficie terrain15146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée537 m²

Surface agricole créée537 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.