Permis de démolir
N° PD 07929515S0001
Ville de Saint-Romans-lès-Melle · 79500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ROMANS LES MELLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMANS LES MELLE
SIRET21790295600010
SIREN217902956
Code postal79500
LocalitéSAINT-ROMANS-LES-MELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Romans-lès-Melle (79295)
Code postal79500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.