1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Romans-lès-Melle
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07929521S0023
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07929521S0023
Ville de Saint-Romans-lès-Melle · 79500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA FRANQUETTE SAINT-ROMANS-LES-MELLE 79500
Date d'autorisation
09/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 549
Superficie du terrain
1284 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Romans-lès-Melle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/09/2021

👤Demandeur

LocalitéST ROMANS LES MELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Romans-lès-Melle (79295)
Code postal79500
Adresse2 RUE DE LA FRANQUETTE SAINT-ROMANS-LES-MELLE 79500
ParcellesC 549
Superficie terrain1284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.