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Permis de construire
N° PC 07929512S0008
Ville de Saint-Romans-lès-Melle · 79500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RTE DE MELLE SAINT-ROMANS-LES-MELLE 79500
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 372 · A 376 · A 377
Superficie du terrain
4174 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

Code postal79500
LocalitéSAINT-ROMANS-LES-MELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Romans-lès-Melle (79295)
Code postal79500
Adresse9 RTE DE MELLE SAINT-ROMANS-LES-MELLE 79500
ParcellesA 372 · A 376 · A 377
Superficie terrain4174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.