Déclaration préalable de travaux n° DP 07929415S0002 à Saint-Romans-des-Champs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07929415S0002

Ville de Saint-Romans-des-Champs · 79230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMANS DES CHAMPS

Adresse du terrain

15 GRAND RUE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS 79230

Date d'autorisation

23/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 623 · A 351 · A 350

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Romans-des-Champs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMANS DES CHAMPS

SIRET21790294900015

SIREN217902949

Code postal79230

LocalitéSAINT-ROMANS-DES-CHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Romans-des-Champs (79294)

Code postal79230

Adresse15 GRAND RUE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS 79230

ParcellesA 623 · A 351 · A 350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface publique avant17 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.