Permis de construire
N° PC 07929415S0004
Ville de Saint-Romans-des-Champs · 79230
Bénéficiaire
DEGUIL
Adresse du terrain
18 CHEM DE LA BALLADE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS 79230
Date d'autorisation
01/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 418 · A 415
Superficie du terrain
5320 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/12/2015
Ouverture du chantier05/01/2016
Achèvement des travaux10/07/2016

👤Demandeur

DénominationDEGUIL
SIRET50395572600016
SIREN503955726
Code postal79230
LocalitéSAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Romans-des-Champs (79294)
Code postal79230
Adresse18 CHEM DE LA BALLADE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS 79230
ParcellesA 418 · A 415
Superficie terrain5320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée62 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.