Permis d'aménager
N° PA 08411713N0001
Ville de Saint-Roman-de-Malegarde · 84290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COSTE SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE 84290
Date d'autorisation
27/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 631 · B 627
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

Code postal84290
LocalitéSAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSaint-Roman-de-Malegarde (84117)
Code postal84290
AdresseLA COSTE SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE 84290
ParcellesB 631 · B 627
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.