Déclaration préalable de travaux n° DP 08411716N0002 à Saint-Roman-de-Malegarde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08411716N0002

Ville de Saint-Roman-de-Malegarde · 84290

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE

Adresse du terrain

HOTEL DE VILLE PLACE VERDUN SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE 84290

Date d'autorisation

06/05/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 767

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE

SIRET21840117200018

SIREN218401172

Code postal84290

LocalitéSAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSaint-Roman-de-Malegarde (84117)

Code postal84290

AdresseHOTEL DE VILLE PLACE VERDUN SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE 84290

ParcellesD 767

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant148 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.