Permis de construire n° PC 03029614AA002 à Saint-Roman-de-Codières

Permis de construire

N° PC 03029614AA002

Ville de Saint-Roman-de-Codières · 30440

Bénéficiaire

COMMUNE DE CROS

Adresse du terrain

LA FAGE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30440

Date d'autorisation

25/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 852

Superficie du terrain

163665 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CROS

SIRET21300099500018

SIREN213000995

Code postal30170

LocalitéCROS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Roman-de-Codières (30296)

Code postal30440

AdresseLA FAGE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30440

ParcellesC 852

Superficie terrain163665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.