Permis de construire n° PC 07147814M0001 à Saint-Romain-sous-Versigny

Permis de construire

N° PC 07147814M0001

Ville de Saint-Romain-sous-Versigny · 71420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE DU QUATRE SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY 71420

Date d'autorisation

20/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 137 · A 134 · A 63

Superficie du terrain

94710 m²

Surface locaux créée

1560 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/06/2014

Ouverture du chantier15/09/2014

Achèvement des travaux01/04/2019

👤Demandeur

Code postal71420

LocalitéSAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Romain-sous-Versigny (71478)

Code postal71420

AdresseDOMAINE DU QUATRE SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY 71420

ParcellesA 137 · A 134 · A 63

Superficie terrain94710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1528 m²

Surface locaux créée1560 m²

Surface agricole avant1528 m²

Surface agricole créée1560 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.