Permis de construire
N° PC 07147825M0001
Ville de Saint-Romain-sous-Versigny · 71420
Bénéficiaire
SCI CHATEAU DE MARTENET
Adresse du terrain
LA TUILERIE SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY 71420
Date d'autorisation
12/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 41 · A 43 · A 44
Superficie du terrain
785992 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CHATEAU DE MARTENET
SIRET84483322800027
SIREN844833228
Code postal71420
LocalitéSAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Romain-sous-Versigny (71478)
Code postal71420
AdresseLA TUILERIE SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY 71420
ParcellesA 41 · A 43 · A 44
Superficie terrain785992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo301 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.