Permis de construire n° PC 07147825M0001 à Saint-Romain-sous-Versigny

Permis de construire

N° PC 07147825M0001

Ville de Saint-Romain-sous-Versigny · 71420

Bénéficiaire

SCI CHATEAU DE MARTENET

Adresse du terrain

LA TUILERIE SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY 71420

Date d'autorisation

12/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 41 · A 43 · A 44

Superficie du terrain

785992 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CHATEAU DE MARTENET

SIRET84483322800027

SIREN844833228

Code postal71420

LocalitéSAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Romain-sous-Versigny (71478)

Code postal71420

AdresseLA TUILERIE SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY 71420

ParcellesA 41 · A 43 · A 44

Superficie terrain785992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo301 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.