Déclaration préalable de travaux n° DP 07147719M0008 à Saint-Romain-sous-Gourdon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07147719M0008

Ville de Saint-Romain-sous-Gourdon · 71230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON 71230

Date d'autorisation

03/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 828

Superficie du terrain

150 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

SIRET21710477700016

SIREN217104777

Code postal71230

LocalitéSAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Romain-sous-Gourdon (71477)

Code postal71230

AdresseLE BOURG SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON 71230

ParcellesA 828

Superficie terrain150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant76 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.