Permis de démolir
N° PD 07147723M0001
Ville de Saint-Romain-sous-Gourdon · 71230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FOUGETS SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON 71230
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 290
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

Code postal71230
LocalitéST ROMAIN SOUS GOURDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Romain-sous-Gourdon (71477)
Code postal71230
AdresseLES FOUGETS SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON 71230
ParcellesB 290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.