Permis de démolir n° PD 07147723M0002 à Saint-Romain-sous-Gourdon

Permis de démolir

N° PD 07147723M0002

Ville de Saint-Romain-sous-Gourdon · 71230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5036 LES RIEPES SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON 71230

Date d'autorisation

20/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 971

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

Code postal71230

LocalitéSAINT VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Romain-sous-Gourdon (71477)

Code postal71230

Adresse5036 LES RIEPES SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON 71230

ParcellesA 971

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.