Déclaration préalable de travaux n° DP 04228612S8022 à Saint-Romain-les-Atheux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04228612S8022

Ville de Saint-Romain-les-Atheux · 42660

Bénéficiaire

IMMOBILIERE LYONNAIS FOREZ S A

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX 42660

Date d'autorisation

26/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 32

Superficie du terrain

309 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/01/2013

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE LYONNAIS FOREZ S A

SIRET96050622800035

SIREN960506228

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-les-Atheux (42286)

Code postal42660

AdresseLE BOURG SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX 42660

ParcellesAI 32

Superficie terrain309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant240 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.